Adopté le 26 mars 2025

FÉDÉRATION FRANCOPHONE DE HANDBALL DU MANITOBA

Politique, règles et procédures en matière de protection de l'intégrité

TABLE DES MATIÈRES

1. PRÉAMBULE
2. TRAITEMENT DES PLAINTES
   • 2.1 Processus global
   • 2.2 Plaintes pour abus, harcèlement ou violence à caractère sexuel et à caractère autre que sexuel, conflits
3. POLITIQUE, RÈGLES ET PROCÉDURES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L'INTÉGRITÉ
   • 3.1 Objectifs
   • 3.2 Définitions
   • 3.3 Champ d'application
   • 3.4 Responsabilités et droits des personnes impliquées
   • 3.5 Gestion d'une plainte
     • 3.5.1 Dépôt d'une plainte
     • 3.5.2 Processus de traitement
     • 3.5.3 Gestion des plaintes pour abus, harcèlement ou violence à caractère sexuel
     • 3.5.4 Gestion des plaintes pour abus, harcèlement ou violence à caractère autre que sexuel
     • 3.5.5 Composition du comité de protection de l'intégrité
     • 3.5.6 Procédure d'audition
     • 3.5.7 Règles de preuve
     • 3.5.8 Décisions et sanctions
   • 3.6 Confidentialité
   • 3.7 Engagement des membres et clubs affiliés
   • 3.8 Contestation et clause de non-responsabilité
   • 3.9 Codes de conduite
     • 3.9.1 Code de conduite de l'administrateur
     • 3.9.2 Code de conduite de l'entraîneur
     • 3.9.3 Code de conduite de l'officiel (arbitre/marqueur)
     • 3.9.4 Code de conduite de l'athlète
     • 3.9.5 Code de conduite des parents
4. RESSOURCES À CONTACTER

1. PRÉAMBULE

Dans le cadre de sa mission, la Fédération francophone de handball du Manitoba (FFHM) a la responsabilité de protéger ses membres en leur offrant un environnement sécuritaire, juste et empreint de confiance, à tous les niveaux (local, provincial, national ou international).

La FFHM ne tolère aucune forme d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence (physique, psychologique ou sexuelle) dans le cadre de ses activités et programmes ou de ceux dispensés par ses clubs affiliés, athlètes, entraîneurs, officiels et administrateurs.

La FFHM s’engage à prendre tous les moyens raisonnables pour prévenir ces comportements et intervenir pour y mettre fin dès qu'ils sont portés à sa connaissance. La présente politique ainsi que les codes de conduite lient expressément tous les membres de la FFHM.

2. TRAITEMENT DES PLAINTES

Le traitement des plaintes au sein de la FFHM s'applique aux situations suivantes :

• Abus, harcèlement ou violence à caractère sexuel
• Abus, harcèlement, négligence ou violence à caractère autre que sexuel

3. POLITIQUE, RÈGLES ET PROCÉDURES

3.1 Objectifs

La présente politique vise à : a) Sensibiliser la communauté du handball au Manitoba à la tolérance zéro face à toute forme d'abus, de harcèlement, de négligence ou de violence ; b) Assurer un milieu sportif et récréatif sain et sécuritaire ; c) Protéger la dignité et l'intégrité physique, psychologique et sexuelle de tous ; d) Encourager le signalement rapide de tout comportement inadéquat ; e) Mettre en place un processus impartial et efficace de traitement des plaintes via un comité indépendant ; f) Appliquer des mesures disciplinaires ou administratives appropriées.

3.2 Définitions

• Membre : Tout athlète, entraîneur, officiel, bénévole, employé ou administrateur dûment enregistré ou mandaté par la FFHM ou un club affilié.
• Abus physique : Sévices corporels ou méthodes d'entraînement / d'encadrement déraisonnables causant ou risquant de causer un préjudice.
• Abus sexuel : Geste ou agissement à caractère sexuel (avec ou sans contact) non sollicité ou impliquant une exploitation.
• Agression sexuelle : Acte à caractère sexuel commis sans le consentement libre et éclairé de la personne visée.
• Harcèlement psychologique : Conduite vexatoire répétée (ou acte grave unique) portant atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique/physique de la personne (ex. : intimidation, cyberintimidation, dénigrement).
• Négligence : Absence d'intervention ou d'encadrement approprié face à un risque ou un besoin fondamental de l'athlète ou du participant.
• Conflit, Violence (physique, psychologique, sexuelle) : Manifestation de force, verbale, écrite ou physique ayant pour effet d'engendrer un sentiment de détresse ou de léser la personne.

3.3 Application

La politique s'applique à toute personne participant aux activités organisées, approuvées ou sanctionnées par la FFHM ou ses clubs membres de la Manitoba Team Handball Federation.

3.4 Signalement obligatoire

• Conformément aux lois en vigueur au Manitoba concernant les services à l'enfant et à la famille, tout soupçon d'abus physique ou sexuel commis sur un mineur doit être signalé immédiatement aux autorités de protection de l'enfance ou aux services policiers.
• Tout membre de la FFHM a l'obligation de signaler à l'Officier des plaintes toute situation d'abus, de harcèlement, de négligence ou de violence constatée au sein du milieu sportif.

3.5 Gestion des plaintes

• Dépôt : Les plaintes doivent être adressées par écrit à l'Officier des plaintes désigné par la FFHM.
• Exclusion temporaire / Mesures conservatoires : En cas de plainte jugée recevable pour abus sexuel ou violence grave, une suspension ou une exclusion automatique temporaire des activités de la FFHM peut être appliquée pendant le déroulement de l'enquête ou des démarches administratives.
• Comité de protection de l'intégrité : Un comité impartial composé de personnes qualifiées est mis en place pour entendre les parties et émettre les recommandations de sanctions.

3.6 Sanctions possibles

S'il est établi qu'un manquement a été commis, le comité peut recommander les sanctions suivantes :

• Réprimande écrite ;
• Amende disciplinaire ;
• Obligation d'effectuer une formation spécialisée aux frais du membre ;
• Restriction de participation aux activités sanctionnées de handball ;
• Suspension temporaire ou expulsion définitive à titre de membre de la FFHM.

3.9 CODES DE CONDUITE

3.9.1 Code de conduite de l'administrateur

L'administrateur doit s'assurer que la pratique du handball respecte les valeurs éducatives et sociales, garantir un accès équitable aux activités et veiller à ce qu'aucun intervenant ne se retrouve seul à seul dans un endroit privé/fermé avec un participant mineur (règle des deux adultes).

3.9.2 Code de conduite de l'entraîneur

L'entraîneur doit placer la santé, la sécurité et le bien-être des athlètes au-dessus de la victoire. Il doit :

• Appliquer la règle de la présence de deux adultes lors des séances d'entraînement, déplacements et communications ;
• Inclure les parents dans toutes les communications électroniques avec un athlète mineur ;
• Prohiber la consommation d'alcool ou de substances illicites durant l'exercice de ses fonctions.

3.9.3 Code de conduite de l'officiel (arbitre / marqueur)

L'officiel garantit le déroulement équitable du match dans le respect des règlements du handball. Il communique de manière respectueuse, reste impartial et évite de se retrouver seul en privé avec des athlètes mineurs.

3.9.4 Code de conduite de l'athlète

L'athlète s'engage à faire preuve de fair-play, à respecter les arbitres, coéquipiers, adversaires et entraîneurs, à bannir le dopage et à signaler immédiatement tout comportement inapproprié dont il est témoin ou victime.

3.9.5 Code de conduite des parents

Les parents doivent encourager leur enfant de manière positive, respecter les décisions des arbitres et des entraîneurs, et promouvoir l'esprit sportif et le respect sur le terrain et dans les estrades.